Les assurances pour travaux

Quelles sont les assurances obligatoires

Cette page vous présente les différentes assurances obligatoires, nécessaires ou utiles lorsque vous faites ou faites faire des travaux de construction, rénovation, extension, entretien….dans votre maison, votre appartement….

Les articles rédigés dans cette page l’ont été en collaboration avec notre partenaire: Assurance-travaux.

LES ASSURANCES DU CLIENT (OU MAÎTRE D’OUVRAGE)

Sont listées ci-après les assurances utiles voire nécessaires en tant que client:

L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Lorsque vous commandez des travaux à un artisan pour effectuer des travaux dans votre maison, les sources de litiges sont nombreuses. Même s’il est correctement assuré en décennale ou en responsabilité civile, l’artisan peut ne pas reconnaître ses torts.

Comment faites-vous par exemple si votre carrelage est mal posé mais le carreleur ne veut pas le reconnaître ou si l’artisan abîme votre intérieur par défaut de protection mais ne veut pas faire jouer sa Responsabilité civile. Bien souvent, en l’absence d’assistance juridique ou de protection juridique, vous signez malgré tout la réception des travaux et payez la facture parce que vous ne savez pas faire autrement…et vous vivez avec votre carrelage mal fait ou votre intérieur sali ou endommagé.

L’assurance Protection juridique pour les travaux vous permet d’être assisté juridiquement en cas de litige et ,le cas échéant,de voir votre litige pris en charge par l’assurance en cas de procès.Avec cette assurance, si votre appartement est endommagé par les travaux, vous appelez l’assistance juridique qui vous indique comment procéder avec l’artisan. Si ce dernier ne prend pas en charge les dommages consécutifs à ses travaux, vous le poursuivez sans coût pour vous puisque l’assurance prend en charge ces coûts.

Il faut savoir que vous n’êtes quasiment JAMAIS assuré en protection juridique pour les travaux du bâtiment. Ce risque est exclus de la quasi-totalité des assurances incluses dans les Multirisques-habitation. En clair, sauf cas exceptionnel, vous n’êtes pas assuré pour ce risque et il vous faut donc un contrat à part…que personne ne vous propose. C’est pourquoi RIENCE est le premier et le seul qui a décidé de fournir systématiquement cette assurance gratuitement à ses clients qui choisissent un artisan suite à une demande de devis sur son site et leur assure de pouvoir défendre leurs intérêts. Il assure la tranquillité juridique de ses clients.

L’assistance juridique permet au client de bénéficier, souvent au téléphone, de conseils de juristes sur les démarches à faire pour résoudre le problème survenu avant,pendant ou après les travaux. Cette prestation se limite à du conseil. Pour être protégé juridiquement, il faut une protection juridique:

L’assurance protection juridique aide activement au règlement du litige Le service juridique de l’assureur aide le client à régler le litige à l’amiable. Il règle les frais d’huissier, d’avocat, de procédure….dans la limite des plafonds prévus par le contrat d’assurance. Vous pouvez donc vous défendre et faire valoir vos intérêts en n’ayant pas à supporter les coûts de procédure qui peuvent se révéler onéreux en cas d’appel par exemple.

Comment trouver une assurance Protection Juridique pour les travaux du bâtiment? Cette assurance fort utile est difficile à trouver ou fort chère à moins de trouver l’artisan qui vous convient sur Rience. Voir les conditions générales d’assurance dans les conditions générales.

L’ASSURANCE ANNULATION

Vous connaissez l’assurance annulation pour les voyages ou les spectacles. Un événement grave se produit (accident, décès, maladie,licenciement …..) et vous devez annuler: Votre assurance annulation vous rembourse.

Lorsque vous faites faire des travaux dans votre maison, les sommes en jeu sont souvent bien supérieures au prix d’un voyage.

Si survient un tel événement et que vous deviez annuler les travaux, l’artisan va conserver l’acompte.

Si malgré la gravité de l’évènement, vous faites faire les travaux, l’artisan va intervenir dans la maison, alors que quelqu’un est malade et que vous ne pouvez pas correctement surveiller les travaux avec toutes les conséquences possibles.

L’assurance Annulation de travaux vous permet d’annuler les travaux que vous avez commandés en cas d’évènement grave vous concernant ou l’un de vos proches ainsi qu’en cas de dommage à votre maison qui empêcherait les travaux (inondation, ….)

Vous vous assurez en annulation pour vos voyages. Assurez vous en annulation pour les travaux sur votre maison.

Comment s’assurer en annulation pour vos travaux? Comme pour l’assurance Annulation, seul RIENCE offre cette assurance exclusive si vous commandez à un artisan suite à une demande de devis. Voir les conditions générales.

L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a créé des obligations en matière d’assurance construction:

Le constructeur doit couvrir sa responsabilité décennale.
Le particulier doit souscrire un contrat de dommages ouvrage (une dommages ouvrage)

L’assurance dommages ouvrage a pour but de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages subis, de permettre les remboursements ou l’exécution des travaux nécessaires à l’application de la garantie décennal. En fait, cette assurance vous protège contre les défaillances éventuelles de ceux qui ont construit votre maison sur votre ordre et vous évite toute difficulté avec les entreprises.

L’application de l’assurance dommages ouvrage se fait sans recherche de responsabilité et sans discussion avec les entreprises concernées (qu’elles existent encore ou non), en s’adressant directement à l’assurance auprès de laquelle a été souscrit le contrat. dommages ouvrage.

Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l’ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l’état, lorsqu’il « construit pour son compte » échappe à cette obligation d’assurance. Les professionnels qui contreviennent à cette obligation sont, quant à eux, passibles de sanction pénale.

Si vous construisez vous-même votre maison , pour vous-même ou pour votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint, vous n’êtes pas obligé de souscrire cette assurance mais vous pouvez cependant l’exiger car sans elle, vous resterez responsable de tous les désordres pouvant survenir dans le cadre de la garantie décennale et ça sera un problème si vous voulez vendre votre maison avant 10 ans: La mention de l’existence ou de l’absence d’assurance est présente sur l’acte de vente. En cas d’absence de garantie, peu d’acquéreurs accepteront le risque d’acheter voter maison.

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, afin que la garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (c’est à dire un an après la réception du chantier justifiée par le PV de réception signé) jusqu’à la fin de la période décennale (10 ans après la réception). De plus, si des dommages surviennent dans une période comprise entre l’ouverture du chantier et un an après la réception, des garanties exceptionnelles sont prévues.

Les malfaçons couvertes par la dommages ouvrage sont les mêmes que ceux de la garantie décennale. Les garanties légales obligatoires concernent les travaux de réparation des dommages concernant la solidité de l’ouvrage, l’impossibilité de l’usage habituel (habitation, bureau, commerce…), la solidité des éléments d’équipements indissociables, les effondrements résultant d’un vice de construction…

Quelques garanties facultatives peuvent être ajoutées à une assurance dommages ouvrage:
* Les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement (dommages concernant les éléments d’équipement que l’on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer les éléments constitutifs).
* Les dommages immatériels (préjudice pécuniaire résultant de la privation d’un droit, d’un service rendu par un immeuble ou de la perte d’un bénéfice) consécutifs aux dommages matériels.

Le montant de la garantie est limité au coût total de la construction, revalorisé pour tenir compte de l’évolution générale des coûts de construction entre la date de souscription du contrat et celle de la réparation du sinistre. (Cette évolution est souvent limitée par une clause du contrat limitant à 10% par an le jeu de la variation de l’indice).

LES ASSURANCES DU PROFESSIONNEL ARTISAN, ENTREPRISE

La présentation des assurances que doit avoir votre artisan lorsqu’il intervient chez vous.

L’ASSURANCE DÉCENNALE

L’assurance décennale appelée couramment la décennale assure les travaux réalisés par un artisan sur un chantier: Tout artisan doit obligatoirement en avoir une pour réaliser des travaux de gros œuvre ou qui peuvent impacter la solidité, l’étanchéité, la stabilité….de votre villa ou, plus généralement, de tout bâtiment ou toute construction. La décennale s’applique pour les constructions neuves, les rénovations significatives du bâtiment et les extensions ou aménagements significatifs (pièce rajoutée, véranda ou garage accollé). La décennale de l’artisan, du constructeur couvre le client en cas de malfaçons affectant la solidité et l’étanchéité de la construction, ou la rendant impropre à l’usage normal (habitation, bureau, commerce…): Gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, sols … sont couverts par cette garantie mais aussi les travaux de grosse rénovation ou d’aménagement comme la charpente, la toiture, le chauffage, la piscine, la véranda, les ravalements de façade, les réfections de carrelage,… et plus généralement tous travaux liés aux ouvrages de base et ceux qui affectent la solidité de la construction ou l’habitation. La décennale couvre également le client en cas de non conformité à certaines normes obligatoires. Vous allez faire des travaux. Vous voulez savoir si ces travaux entrent dans le cadre de la décennale. Consultez notre guide des travaux nécessitant une assurance décennale. Vous pouvez aussi charger le document PDF besoin décennale.

Si vous achetez cette construction à un constructeur, promoteur ou maître d’oeuvre, la décennale des artisans que le maître d’oeuvre fait travailler couvre le maître d’oeuvre et la décennale du maître d’oeuvre vous garantit en tant que client. Vous devez donc vous assurer que votre constructeur a une décennale. Lui doit vérifier que tous les artisans qu’il emploie ont une décennale.

L’assurance décennale concerne les malfaçons, les défauts de la construction. Les griefs envers l’artisan au sujet de la forme, la taille, l’esthétique, la propreté…de la construction ne seront jamais couverts par la décennale. Ces sujets doivent être signalés et corrigés par l’artisan pendant les travaux ou consignés sur le PV de réception des travaux.

L’assurance décennale assure le client en cas de malfaçons sur les travaux réalisés pendant 10 ans à compter du début du chantier. Attention: Si vous prenez un couvreur en février 2011 pour faire le toit d’un garage dont le chantier a débuté en novembre 2010, le chantier a débuté en 2010. Vous devez donc vérifier que votre couvreur avait bien une assurance décennale 2010. En effet, tous les artisans faisant des travaux sur un chantier doivent avoir une décennale à la date d’ouverture du chantier (soit novembre 2010 dans notre exemple).

Tout artisan dont le métier, toute entreprise, constructeur dont l’objet social est la réalisation de travaux tels que ceux décrits ci-dessus a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. (Loi N° 78.12 du 04 janvier 1978)

Il faut savoir que beaucoup d’artisans n’ont pas d’assurance décennale parce qu’elle leur coûte cher (souvent 5 à 7% du montant de la commande). De plus, les artisans présentent souvent des fausses attestations d’assurance décennale.

Donc, avant de commander une construction ou des travaux répondant aux définitions présentées plus haut, vérifiez toujours que votre artisan ou constructeur a une décennale et qu’il a payé ses cotisations. Pour cela, vérifiez son attestation d’assurance: Elle doit être sur papier à entête de l’assureur (et non à entête du courtier ou de l’agent d’assurances). Elle doit couvrir tous les types de travaux que vous allez commander à cet artisan: Si vous commandez maçonnerie et carrelage, elle doit couvrir les métier de maçon et carreleur ce qui est précisé sur l’attestation. En cas de doute, appelez le courtier dont le numéro de téléphone figure OBLIGATOIREMENT sur l’attestation décennale.

Conservez bien la copie de cette attestation. Son numéro vous sera utile en cas de malfaçon qui se déclarerait dans les 10 ans après l’ouverture du chantier.

Notez que certains annuaires ou sites de mise en relation avec des artisans sur Internet effectuent les contrôles de validité de ces assurances pour vous. Par exemple, sur le site Rience: http://www.rience.fr, vous pouvez consulter la copie de l’assurance décennale de l’artisan lorsque vous consultez le profil détaillé d’un artisan.

Ci-joint un exemple d’attestation d’assurance décennale

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Toute entreprise, tout artisan, tout professionnel indépendant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (aussi appelée assurance RC PRO). Elle est mise en jeu lorsqu’une tierce personne (le client, un passant, un visiteur…extérieurs à l’entreprise) subit un préjudice lié à la fourniture d’un produit ou d’un service de l’entreprise ou de l’artisan.

La RC PRO couvre l’artisan en cas de dommages corporels:

La responsabilité civile professionnelle d’une entreprise peut être engagée si le dirigeant ou ses salariés causent des dommages corporels à un tiers, par le biais d’une prestation de services ou d’un produit de l’entreprise.

Par exemple, un chauffagiste installe une chaudière au gaz dans un pavillon. Du fait d’une erreur commise dans l’installation des tuyauteries, une fuite de gaz se produit, provoque une explosion qui blesse plusieurs occupants de la villa. Les conséquences en termes de dommages corporels sont à la charge de son assureur.

Autre exemple: L’un des salariés d’un artisan blesse par mégarde le fils de la maison avec une pioche. L’artisan sera tenu responsable des éventuels dommages corporels et, s’il est assuré, c’est son assurance qui indemnisera la victime.

La RC PRO couvre le professionnel en cas de dommages matériels et immatériels:

En cas de faute professionnelle conduisant à des dommages matériels à des biens, l’artisan devra indemniser le client. Exemple: un plombier intervient sur une canalisation. Pendant et du fait de ses travaux, elle se rompt entraînant l’inondation de l’appartement. L’artisan sera tenu d’indemniser les clients pour les dommages matériels (les biens présents dans l’appartement et abîmés par l’eau,…. Si l’entreprise est assurée, elle pourra faire jouer sa police d’assurances, qui se substituera à elle pour indemniser le client.

La responsabilité civile professionnelle de l’artisan est également engagée en cas de dommages immatériels liés à une faute professionnelle de l’entreprise ou de l’un de ses salariés. Le terme de faute professionnelle recouvre toute erreur, omission, inexactitude, oubli ou négligence. Les conséquences d’une telle faute peuvent être financières ou humaines (pertes de revenus). Par exemple, si l’inondation ci-dessus a lieu dans un commerce et non dans un appartement et que suite à cette inondation, le magasin doit rester fermé alors l’artisan doit indemniser les dommages immatériels à savoir la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires du fait de la fermeture forcée du magasin. Si l’artisan est assuré, il pourra faire jouer sa police d’assurances, qui se substituera à lui pour indemniser le client.

L’ASSURANCE CONSTRUCTION

Il s’agit de l’assurance décennale d’un constructeur. d’où ce nom d’assurance construction.
L’attestation d’assurance décennale d’un constructeur sera donc souvent une attestation d’assurance construction.