Selon une étude menée par l’ADEME, lorsqu’un toit est mal isolé, cela peut causer dans le logement des pertes de chaleur d’environ 20 à 30 %. Il est donc indispensable de veiller à l’isolation de votre toiture. Cependant, sachez qu’aujourd’hui en France, les ménages sont de plus en plus confrontés à des arnaques dans le secteur. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’État exige des professionnels du domaine certains certificats permettant d’assurer leur savoir et leur bonne foi.
Le certificat RGE
L’utilité du certificat Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) n’est plus à prouver aujourd’hui. Il permet d’identifier les artisans du BTP pouvant réaliser des travaux de rénovation énergétique avec des compétences reconnues en matière d’efficacité énergétique. C’est donc un certificat qui vous assure des services et un savoir-faire de qualité.
Pour vos travaux d’isolation et d’entretien de toiture, vous pouvez faire appel à IsolToit, une entreprise spécialisée et reconnue. À la fin du chantier, vous aurez la garantie de profiter d’une habitation avec un meilleur confort et une consommation en énergie réduite. Un artisan RGE a donc la capacité de vous proposer des solutions adaptées à votre projet de rénovation.
Il s’assure ensuite de mettre tout en œuvre pour la réussite du projet tout en garantissant le respect des délais convenus. Le certificat RGE représente aussi un gage de fiabilité, car il confirme la bonne situation financière de l’artisan ou de l’entreprise évoluant dans le bâtiment. Il permet également de savoir que l’artisan jouit d’assurances pour couvrir sa responsabilité.
Outre la garantie de la qualité des prestations, le label RGE permet aussi de réaliser des économies non négligeables. Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, avoir recours à un artisan ou une entreprise RGE est l’une des conditions indispensables pour profiter des aides de l’État comme : MaPrimeRénov, l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt et le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
La certification Qualibat
Les entreprises et les artisans du bâtiment sont tenus de soumettre leur dossier à un organisme de certification pour bénéficier du certificat Qualibat. Il a été créé par le ministère français de la Construction en 1949. L’organisme de certification, à but non lucratif, renseigne les maîtres d’ouvrage sur les compétences professionnelles et d’autres informations importantes concernant les spécialistes du domaine du bâtiment.
Ce certificat permet donc de garantir la capacité d’une entreprise à accomplir des travaux spécifiques qui lui seront confiés dans le secteur du BTP. Bien évidemment, cela est effectué tout en respectant un niveau de technicité certain. Aujourd’hui en France, plus de 70 000 entreprises jouissent de cette certification.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le Certificat d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif forçant les fournisseurs d’énergie à encourager la réalisation des travaux d’économies d’énergie auprès :
- des collectivités locales,
- des syndicats de copropriété,
- des particuliers…
Sachez que les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs sous un délai périodique de 3 ans. Dans le cas contraire, ces derniers reçoivent une pénalité financière des pouvoirs publics.
Les fournisseurs d’énergie offrent des aides techniques (diagnostic du logement…) ou financières (remise, bons d’achat, subvention…) pour soutenir les particuliers. Les particuliers obtiennent ensuite des Certificats d’économies d’énergie (CEE) selon les travaux et l’optimisation de l’efficacité énergétique obtenue.
En échange de ces Certificats, une aide sera donc attribuée aux particuliers par les fournisseurs d’énergie. Pour ceux concernés par ce certificat, il y a : les bailleurs, les occupants à titre gratuit, les locataires ou les propriétaires occupants. Ces derniers doivent envisager des travaux d’économies d’énergie dans leur logement de plus de 2 ans.
Le certificat de conformité et contrôle des travaux finis
Un certificat de conformité est un document administratif assurant la conformité de vos travaux d’isolation de toiture aux règles d’urbanisme du permis de construire. Il est nécessaire de déclarer en mairie la fin des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sachez que le certificat de conformité représente aussi une déclaration de conformité des travaux. Vous devenez ainsi responsable juridiquement de l’authenticité de la déclaration effectuée sur ce document en le signant.
La mairie peut, sous un délai de 90 jours, contester la conformité des travaux au permis de construire. Au cas où les travaux ne seraient pas conformes, la mairie peut effectuer un récolement des travaux. À noter que le récolement n’est obligatoire que dans certains cas :
- les habitations localisées sur un site sauvegardé ou mentionné au patrimoine,
- les habitations localisées dans une zone comptant un plan de prévention contre les risques naturels,
- les habitations classées monuments historiques,
- les habitations de grande hauteur.
Un certificat de conformité pour les travaux d’isolation sera délivré par la mairie au cas où les travaux effectués seront jugés conformes. Ce certificat (pouvant être réclamé vu qu’il n’est pas automatiquement délivré) offre une protection contre les probables litiges à venir.
Les autres documents pouvant vous être utiles pendant des litiges futurs sont : l’attestation d’étanchéité avec contrôle approfondi des aspects techniques et l’attestation sur l’honneur de la part de l’artisan. Pensez donc à les lui demander une fois les travaux finalisés.